La mairie_Demandes en ligne


Blainville-sur-l'Eau

Le service de l'Etat Civil de BLAINVILLE SUR L’EAU ne peut fournir des actes d'Etat Civil uniquement si ces derniers ont été établis en mairie de Blainville sur l’eau. Les demandes informatiques sont transmises directement au service compétent.

La copie de l'acte de naissance ou mariage ne peut être délivrée qu'à :

l'intéressé, s'il est majeur ou émancipé,
son conjoint,
ses ascendants ou descendants,
son représentant légal,
au Procureur de la République,
au greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française,
aux administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent,
aux avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires.

Acte de décès :
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
Réponse sous 10 jours pour les demandes courantes, ce délai peut être plus long en fonction de la précision des informations fournies.

Conformément aux mentions légales, toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l'état-civil de la Mairie de BLAINVILLE SUR L’EAU.

Mairie de
Blainville-sur-l'Eau

Hôtel de Ville
14 rue des écoles
54360 Blainville-sur-l'Eau
Tèl. 03 83 75 70 05
mairie@blainvillesurleau.fr

Entrée de la Mairie3 @ villes internet



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