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Agenda 2018-2019

CNI – Communes équipées

Subvention associations
Sub. exceptionnelle asso.

Affichage vitrines

Demande de second
livret de famille

Demande de dérogation temporaire à l’interdiction de vente et de distribution de boissons dans une installation sportive

Demande d’ouverture temporaire
débit de boissons manifestation publique
organisée par une association

Demande d’ouverture temporaire
débit de boissons
foire – vente ou fête publique

Demande d’occupation de domaine public pour associations ou entreprises

Demande d’occupation
de domaine public

Demande de logement

Bon de commande
bac roulant

Réunion 12 décembre 2017

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