Archives mensuelles : août 2019

Les chiens et leurs maitres

2019-08-28T16:24:45+02:0028 août 2019|Actualités|

La mairie est fréquemment sollicitée sur des problématiques en lien avec la présence de chiens dans la ville. Les aboiements et la divagation de ces animaux de compagnie génèrent des nuisances et mettent parfois en danger les Blainvillois.

L’arrêté municipal du 23 novembre 2015, dont sont reproduits deux articles ci-dessous, précise les contraintes qui s’imposent aux maitres de ces chiens.

ARTICLE 5 – Tous les chiens circulant sur la voie publique, dans les lieux publics, dans les parcs,
promenades et jardins communaux ouverts au public et sur les terrains d’évolution sportive doivent,
même accompagnés, être tenus en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque
d’accident.

ARTICLE 12 – Il est formellement interdit aux propriétaires de chiens ou à leurs gardiens de laisser
ceux-ci déposer leurs déjections sur les trottoirs, bandes piétonnières ou toute autre partie de la voie
publique réservée à la circulation des piétons, le mobilier urbain, les jardinières et les façades
d’immeubles ou les murs de clôture. Les propriétaires de chiens ou leurs gardiens doivent se munir de
tout moyen à leur convenance pour ramasser eux-mêmes les déjections qui auraient été déposées
hors des lieux aménagés à cet effet. Ils devront procéder sans retard au nettoyage de toute trace de
souillure laissée dans les lieux publics, afin d’y préserver la propreté et la salubrité. Le non-respect de
cette prescription sera sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe.
Une première action de sensibilisation des maitres de chiens au respect des espaces publics
et des personnes fréquentant le site s’est déroulée en juillet rue de la Filature.

La mairie, confrontée à l’irrespect des règles par certains, engagera des actions coercitives dès septembre.

Extension du cimetière municipal

2019-08-28T10:26:31+02:0026 août 2019|Actualités, Administratif|

L’enquête publique se tiendra du 05 août 2019 (8h00) au 05 septembre 2019 (17h30).

Par arrêté n°2019-110 en date du 15 juillet 2019, Monsieur le Maire de la Commune de Blainville sur l’Eau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’extension du cimetière municipal, pour une durée de 32 jours, du 05 août 2019 à 8h00 au 05 septembre 2019 à 17h30.

Par décision n° E19000072/54 en date du 08 juillet 2019, le Tribunal Administratif de Nancy a désigné Monsieur Yves GRY, professeur d’université, en qualité de Commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique seront tenus à la disposition du public en Mairie de Blainville sur l’Eau, Hôtel de Ville 14 ter rue des Écoles 54360 BLAINVILLE SUR L’EAU, au Service Accueil aux jours et heures d’ouvertures au public suivantes :

  • du lundi au vendredi inclus de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30
  • le samedi de 10 h à 12 h.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance sur place du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à l’Hôtel de Ville de Blainville sur l’Eau pour recevoir ses observations et ses propositions aux jours et heures suivants :

  • Mardi 13 août 2019 de 14 h 00 à 16 h 00,
  • Vendredi 16 août 2019 de 14 h 00 à 16 h 00
  • Mardi 27 août de 10 h 00 à 12 h 00.

Toute personne pourra sur demande et à ses frais, obtenir communication d’un exemplaire du dossier d’enquête publique auprès de M. le Maire 14 ter rue des Écoles 54360 BLAINVILLE SUR L’EAU.

Une version numérique du dossier d’enquête publique sera disponible en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site de la Commune : www.blainvillesurleau.fr et sera notamment consultable depuis un poste informatique mis à disposition aux jours et heures d’ouverture du public susdites.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra également adresser ses observations et propositions par écrit à l’attention du Maire de la Commune à l’Hôtel de Ville de Blainville-sur-l’Eau ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

Le présent avis sera publié quinze jours au moins avant le début de l’enquête dans deux journaux locaux et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.

En outre cet avis sera mis en ligne sur le site internet : www.blainvillesurleau.fr et fera l’objet d’un affichage sur les panneaux lumineux de la commune.

Enfin, dans les mêmes délais et pendant toute la durée de l’enquête, l’avis sera publié par voie d’affichage à la mairie de Blainville-sur-l’Eau et sur les lieux prévus pour l’extension du cimetière. Ces affiches devront être visibles et lisibles de la voie publique et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l’arrêté du 24 avril 2012 du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête est clos par le commissaire enquêteur qui rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet. Il lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.

Le commissaire enquêteur établit un rapport unique qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies.

Il consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Le commissaire enquêteur transmet au Maire, l’exemplaire du dossier de l’enquête accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif.

Une copie de ces pièces sera mise à disposition du public pour être consultée en Mairie ainsi que sur le site internet de la Commune www.blainvillesurleau.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Rentrée scolaire 2019

2019-08-22T15:51:16+02:0022 août 2019|Actualités, Jeunesse|

La rentrée est fixée au lundi 2 septembre 2019

Écoles maternelles
Les jours et horaires resteront identiques à 2018/2019 dans les deux écoles maternelles.
Une rentrée échelonnée est organisée à l’école maternelle du Haut des Places.

  • Les élèves de petite section effectueront leur rentrée le lundi 2 et mardi 3 septembre uniquement le matin.
  • Les moyens rentreront à l’école le lundi 2 et mardi 3 septembre uniquement l’après midi.
  • Les grands rentreront dès le lundi 2 septembre en journée complète.

Horaires des écoles

Exploitation agricole

2019-08-19T16:26:38+02:0019 août 2019|Actualités, Administratif|

Des demandes d’autorisation préalable d’exploiter un fonds agricole ont été déposées auprès des services de la Direction Départementale des Territoires.

Ci-dessous un tableau avec le détail des demandes. Il sera également affiché pendant un mois dans le tableau devant la Mairie. Cette publicité, effectuée en vertu de l’article R331-4-1 du code rural et de la pêche maritime doit permettre aux autres agriculteurs exploitant sur votre commune d’être informés de la démarche en cours et, s’ils sont intéressés, de déposer eux-mêmes une candidature.

PASS JEUNES 54

2019-08-19T15:41:17+02:0019 août 2019|Actualités|

Nouveau dispositif qui permet l’accès des jeunes de 6 à 16 ans au sport et à la culture par le bais d’une aide financière selon le quotient familial.

Renseignements complémentaires : ou 09 70 19 96 54.

Télécharger le flyer

Extinction éclairage public

2019-08-19T15:24:35+02:0019 août 2019|Actualités|

Le  samedi 12 octobre prochain aura lieu l’animation du  » Jour de la Nuit ».
Comme les années passées, il sera procédé à l’extinction totale de l’éclairage public dans la nuit du 12 au 13 octobre.

Merci de restez prudents

Le programme de cette animation est disponible en téléchargement ici

Les drones

2019-08-19T14:43:24+02:0019 août 2019|Actualités, Administratif|

L’utilisation de drones de loisirs est en expansion. La loi est venue encadrer cet usage qui doit respecter ces règles :

  • Ne pas survoler des personnes.
  • Respecter les hauteurs maximales de vol (150 mètres de hauteur en général).
  • Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit.
  • Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération.
  • Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation.
  • Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles…
  • Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes concernées, et en n’en faisant pas une utilisation commerciale.
  • Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité.

Le type d’appareil impose également des contraintes spécifiques (signalisation lumineuse, autorisation de vol délivrée par la DGAC…).

En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

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