Administratif

COVID-19 | Couvre-feu

2021-01-05T09:35:34+01:004 janvier 2021|Actualités, Administratif, COVID-19|

Dans le département de Meurthe-et-Moselle, à compter du 02 janvier 2021, jusqu’au 18 janvier 2021 inclus, un couvre-feu entrera en vigueur entre 18 heures et 6 heures du matin.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées à l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
Les interdictions de déplacement ne peuvent faire obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.
En outre, les magasins de vente et centres commerciaux ne peuvent accueillir de public qu’entre 6 heures du matin et 18 heures sauf pour les activités mentionnées à l’article 37 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé.

arrêté préfectoral

gouvernement.fr

Attestation de déplacement pendant le couvre feu disponible :
👉
Attestation format numérique
👉 sur l’application tousanticovid

Tableau fiscalité locale

2020-12-09T14:26:17+01:009 décembre 2020|Actualités, Administratif, Conseil Municipal|

Le tableau-affiche 1288 M est établi chaque année en décembre et est destiné à être affiché en mairie, pour l’information du public.

Ces documents ont pour objet de faire connaître la nature des différentes impositions locales perçues sur le territoire de la commune au titre des impôts directs locaux, des taxes additionnelles et leur répartition entre collectivités bénéficiaires : commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), département, région, syndicat(s) de communes et organismes consulaires (chambres des métiers ou d’industrie).

COVID-19 | Couvre-feu

2021-01-04T09:42:31+01:001 décembre 2020|Actualités, Administratif, COVID-19|

Dès le 15 décembre, fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20 h 00 à 6 h 00.

  • Fin des attestations (sauf déplacement pendant le couvre-feu pour des raisons impératives)
  • et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 20 h 00 à 06 h 00 du matin à l’exception du réveillon du 24 décembre ; Attention, ce couvre-feu concernera le réveillon du Nouvel An le 31 décembre.
  • Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtre, musée). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

Attestation de déplacement pendant le couvre feu disponible :
👉
Attestation format numérique
👉 sur l’application
tousanticovid

Retrouvez tous les documents et informations sur les sites
➡ 
Ministère de l’intérieur
➡ 
Gouvernement

Le non-respect du couvre-feu entrainera :
Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Le dernier Blainvillois

Conseil Municipal

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