L’enquête publique se tiendra du 05 août 2019 (8h00) au 05 septembre 2019 (17h30).
Par arrêté n°2019-110 en date du 15 juillet 2019, Monsieur le Maire de la Commune de Blainville sur l’Eau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’extension du cimetière municipal, pour une durée de 32 jours, du 05 août 2019 à 8h00 au 05 septembre 2019 à 17h30.
Par décision n° E19000072/54 en date du 08 juillet 2019, le Tribunal Administratif de Nancy a désigné Monsieur Yves GRY, professeur d’université, en qualité de Commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique seront tenus à la disposition du public en Mairie de Blainville sur l’Eau, Hôtel de Ville 14 ter rue des Écoles 54360 BLAINVILLE SUR L’EAU, au Service Accueil aux jours et heures d’ouvertures au public suivantes :
- du lundi au vendredi inclus de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30
- le samedi de 10 h à 12 h.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance sur place du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à l’Hôtel de Ville de Blainville sur l’Eau pour recevoir ses observations et ses propositions aux jours et heures suivants :
- Mardi 13 août 2019 de 14 h 00 à 16 h 00,
- Vendredi 16 août 2019 de 14 h 00 à 16 h 00
- Mardi 27 août de 10 h 00 à 12 h 00.
Toute personne pourra sur demande et à ses frais, obtenir communication d’un exemplaire du dossier d’enquête publique auprès de M. le Maire 14 ter rue des Écoles 54360 BLAINVILLE SUR L’EAU.
Une version numérique du dossier d’enquête publique sera disponible en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site de la Commune : www.blainvillesurleau.fr et sera notamment consultable depuis un poste informatique mis à disposition aux jours et heures d’ouverture du public susdites.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra également adresser ses observations et propositions par écrit à l’attention du Maire de la Commune à l’Hôtel de Ville de Blainville-sur-l’Eau ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
Le présent avis sera publié quinze jours au moins avant le début de l’enquête dans deux journaux locaux et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
En outre cet avis sera mis en ligne sur le site internet : www.blainvillesurleau.fr et fera l’objet d’un affichage sur les panneaux lumineux de la commune.
Enfin, dans les mêmes délais et pendant toute la durée de l’enquête, l’avis sera publié par voie d’affichage à la mairie de Blainville-sur-l’Eau et sur les lieux prévus pour l’extension du cimetière. Ces affiches devront être visibles et lisibles de la voie publique et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l’arrêté du 24 avril 2012 du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête est clos par le commissaire enquêteur qui rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet. Il lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur établit un rapport unique qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies.
Il consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le commissaire enquêteur transmet au Maire, l’exemplaire du dossier de l’enquête accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif.
Une copie de ces pièces sera mise à disposition du public pour être consultée en Mairie ainsi que sur le site internet de la Commune www.blainvillesurleau.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
