Conciliateur de Justice
Les prochaines permanences auront lieu en mairie à partir de 14 h 30 les lundis
18/11/2019 – 02/12/2019
Prendre rendez-vous au 03 83 75 70 05.
Conseil Municipal
Le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal est en ligne ici
Opérations cadastrales
Le service du cadastre est habilité à constater les changements intervenus dans la représentation du plan cadastral de la commune. Cette opération nécessite un mesurage sur place, effectué par le géomètre du cadastre, parfois accompagné d’un auxiliaire.
Elle se déroulera entre le 23 septembre et le 4 octobre 2019.
Le géomètre sera porteur d’une carte professionnelle pour justifier de son identité.
L’arrêté de conservation cadastrale est disponible ici
Conseil Municipal
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 26 septembre 2019 à 20 h 30.
Vous pouvez consulter l’ordre du jour ici
La rentrée au Collège
Les horaires de transports scolaires pour le Collège Langevin Wallon sont disponibles au téléchargement ci-dessous.
Extension du cimetière municipal
L’enquête publique se tiendra du 05 août 2019 (8h00) au 05 septembre 2019 (17h30).
Par arrêté n°2019-110 en date du 15 juillet 2019, Monsieur le Maire de la Commune de Blainville sur l’Eau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’extension du cimetière municipal, pour une durée de 32 jours, du 05 août 2019 à 8h00 au 05 septembre 2019 à 17h30.
Par décision n° E19000072/54 en date du 08 juillet 2019, le Tribunal Administratif de Nancy a désigné Monsieur Yves GRY, professeur d’université, en qualité de Commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique seront tenus à la disposition du public en Mairie de Blainville sur l’Eau, Hôtel de Ville 14 ter rue des Écoles 54360 BLAINVILLE SUR L’EAU, au Service Accueil aux jours et heures d’ouvertures au public suivantes :
- du lundi au vendredi inclus de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30
- le samedi de 10 h à 12 h.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance sur place du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à l’Hôtel de Ville de Blainville sur l’Eau pour recevoir ses observations et ses propositions aux jours et heures suivants :
- Mardi 13 août 2019 de 14 h 00 à 16 h 00,
- Vendredi 16 août 2019 de 14 h 00 à 16 h 00
- Mardi 27 août de 10 h 00 à 12 h 00.
Toute personne pourra sur demande et à ses frais, obtenir communication d’un exemplaire du dossier d’enquête publique auprès de M. le Maire 14 ter rue des Écoles 54360 BLAINVILLE SUR L’EAU.
Une version numérique du dossier d’enquête publique sera disponible en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site de la Commune : www.blainvillesurleau.fr et sera notamment consultable depuis un poste informatique mis à disposition aux jours et heures d’ouverture du public susdites.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra également adresser ses observations et propositions par écrit à l’attention du Maire de la Commune à l’Hôtel de Ville de Blainville-sur-l’Eau ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
Le présent avis sera publié quinze jours au moins avant le début de l’enquête dans deux journaux locaux et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
En outre cet avis sera mis en ligne sur le site internet : www.blainvillesurleau.fr et fera l’objet d’un affichage sur les panneaux lumineux de la commune.
Enfin, dans les mêmes délais et pendant toute la durée de l’enquête, l’avis sera publié par voie d’affichage à la mairie de Blainville-sur-l’Eau et sur les lieux prévus pour l’extension du cimetière. Ces affiches devront être visibles et lisibles de la voie publique et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l’arrêté du 24 avril 2012 du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête est clos par le commissaire enquêteur qui rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet. Il lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur établit un rapport unique qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies.
Il consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le commissaire enquêteur transmet au Maire, l’exemplaire du dossier de l’enquête accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif.
Une copie de ces pièces sera mise à disposition du public pour être consultée en Mairie ainsi que sur le site internet de la Commune www.blainvillesurleau.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Exploitation agricole
Des demandes d’autorisation préalable d’exploiter un fonds agricole ont été déposées auprès des services de la Direction Départementale des Territoires.
Ci-dessous un tableau avec le détail des demandes. Il sera également affiché pendant un mois dans le tableau devant la Mairie. Cette publicité, effectuée en vertu de l’article R331-4-1 du code rural et de la pêche maritime doit permettre aux autres agriculteurs exploitant sur votre commune d’être informés de la démarche en cours et, s’ils sont intéressés, de déposer eux-mêmes une candidature.
Les drones
L’utilisation de drones de loisirs est en expansion. La loi est venue encadrer cet usage qui doit respecter ces règles :
- Ne pas survoler des personnes.
- Respecter les hauteurs maximales de vol (150 mètres de hauteur en général).
- Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit.
- Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération.
- Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation.
- Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles…
- Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes concernées, et en n’en faisant pas une utilisation commerciale.
- Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité.
Le type d’appareil impose également des contraintes spécifiques (signalisation lumineuse, autorisation de vol délivrée par la DGAC…).
En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Référendum
Recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.
Le Conseil constitutionnel a déclaré recevable la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, dans le cadre de la procédure du référendum d’initiative partagée, institué en 2015, permettant aux parlementaires et aux électeurs de soutenir des propositions de loi en vue de les soumettre au référendum.
Cette proposition de loi doit désormais recueillir le soutien d’au moins un dixième des électeurs pour pouvoir être soumise à référendum.
Les électeurs pourront ainsi être amenés à déposer leurs soutiens selon plusieurs modalités :
- soit directement sur le site internet du Gouvernement https://www.referendum.interieur.gouv.fr/
- soit par l’intermédiaire d’une borne d’accès reliée au site Internet susvisé et installée dans les communes les plus peuplées de chaque canton du département
- soit sur support papier déposé dans l’une des communes les plus peuplées de chaque canton du département.
Conseil Municipal – Le compte-rendu
Le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal est en ligne ici
