Conseil Municipal

Tableau fiscalité locale

2020-12-09T14:26:17+01:009 décembre 2020|Actualités, Administratif, Conseil Municipal|

Le tableau-affiche 1288 M est établi chaque année en décembre et est destiné à être affiché en mairie, pour l’information du public.

Ces documents ont pour objet de faire connaître la nature des différentes impositions locales perçues sur le territoire de la commune au titre des impôts directs locaux, des taxes additionnelles et leur répartition entre collectivités bénéficiaires : commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), département, région, syndicat(s) de communes et organismes consulaires (chambres des métiers ou d’industrie).

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