Administratif

Élections Municipales

2020-03-15T09:01:45+01:0015 mars 2020|Actualités, Administratif|

Les élections municipales et communautaires
Dimanches 15 et 22 mars 2020.

Les bureaux de vote sont ouverts de 8 h 00 à 18 h 00.

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et sont renouvelés intégralement (art. L. 227).
Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Les conseillers communautaires sont également élus pour six ans, par fléchage, selon le même mode de scrutin et par le même vote que les conseillers municipaux (art.L. 273-6).
Les conseillers communautaires doivent nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux.

Le nombre de conseillers municipaux à élire pour la commune de Blainville-sur-l’Eau sont au nombre de 27 sur une liste qui peut comporter jusqu’à 29 candidats et de 11 conseillers communautaires.

La commune compte 4 bureaux de vote
1 – École maternelle Jean Jaurès – rue de Gerbéviller
2 – Maison des Fêtes et de la Culture – rue de l’Étang
3 – École maternelle du Haut des Places – 1, allée des Pins
(Attention une erreur s’est glissée dans le dernier blainvillois pas de bureau de vote à la salle communale du Haut des Places)
4 – Mairie – 14 rue des Écoles.

Vous pouvez vérifier votre inscription et votre bureau de vote d’affectation sur le site www.servicepublic.fr.

Pièces à fournir afin de pouvoir voter

La présentation de la carte électorale est conseillée mais pas obligatoire.

L’électeur devra cependant prouver son identité au moyen d’un des documents se trouvant dans la liste ci-dessous :

 

1° Carte nationale d’identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
4° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
7° Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
11° Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Rappel des bureaux de vote

2020-03-15T08:59:42+01:0015 mars 2020|Actualités, Administratif|

La commune compte 4 bureaux de vote
1 – École maternelle Jean Jaurès – rue de Gerbéviller
2 – Maison des Fêtes et de la Culture – rue de l’Étang
3 – École maternelle du Haut des Places – 1, allée des Pins
(Attention une erreur s’est glissée dans le dernier blainvillois pas de bureau de vote à la salle communale du Haut des Places)
4 – Mairie – 14 rue des Écoles.

Vous pouvez vérifier votre inscription et votre bureau de vote d’affectation sur le site www.servicepublic.fr.

Mesures sanitaires de précaution

2020-03-12T13:53:03+01:0011 mars 2020|Actualités, Administratif|

À quelques jours du scrutin municipal qui se tiendra ce dimanche 15 mars, la mairie a mis en place des mesures sanitaires suite aux préconisations nationales annoncées cette semaine.

Mesures sanitaires de précaution

  • L’aménagement de chaque bureau de vote sera conçu de telle manière qu’il évite les situations de promiscuité prolongée.
  • L’électeur devra, « à chaque étape de son parcours », pouvoir être maintenu à une distance d’un mètre de chaque personne.

Gel hydro-alcoolique

  • Chaque bureau sera équipé de gel hydro-alcoolique.
  • Les bureaux seront systématiquement nettoyés avant et après chaque tour de l’élection avec de l’eau de Javel.
  • Des gants seront mis à dispositions pour le dépouillement.

Apporter son propre stylo, être reconnaissable même avec un masque

Il est aussi recommandé aux électeurs d’apporter leurs propres stylos pour émarger après le vote, à condition que ces stylos soient à l’encre bleue ou noire et indélébiles, cependant nous en mettrons à disposition en cas d’oubli.

Enfin, un électeur portant un masque chirurgical ne pourra être autorisé à voter que dans le cas où il est identifiable malgré le port de ce masque. Dans le cas contraire. il devra l’enlever afin de vérifier son identité et ne pourra pas voter en cas de refus de sa part.

Le vote par procuration

2020-03-02T15:21:54+01:002 mars 2020|Actualités, Administratif, Divers|

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Le vote par procuration peut être choisi par un électeur absent ou empêché (le mandant) qui désigne un autre électeur (le mandataire) pour voter à sa place. Ils doivent tous les deux être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Cette démarche est gratuite.Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite. Néanmoins, si elle est trop proche de la date du scrutin, cela peut mettre en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Qui peut voter par procuration ?

  • Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, pour raison de santé ou de handicap ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer au vote ;
  • Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits, ils ne sont pas présents le jour du scrutin ;
  • Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Qui peut voter à votre place ?

Pour être mandataire, il faut jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France. Il doit être averti par le mandant de l’existence de la procuration car il ne reçoit aucun document l’en informant.Le jour du scrutin, il doit se présenter muni de sa propre pièce d’identité dans le bureau de vote dont le mandant relève.

Où faire établir la procuration ?

  • Sur le territoire national : auprès du tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, ou au commissariat de police ou à la gendarmerie de son choix (l’autorité habilitée à établir une procuration peut varier selon la commune) ;
  • Hors de France : auprès des autorités consulaires du lieu de résidence.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration (policier ou gendarme) se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Comment peut-on établir la procuration ?

  • Il faut se présenter personnellement (sauf en cas de maladie, handicap…) ;
  • Justifier de son identité au moyen d’un passeport, d’une carte nationale d’identité ou d’un permis de conduire ;
  • Fournir le formulaire de vote par procuration (en cas d’impossibilité de le télécharger et de l’imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration) et l’attestation sur l’honneur justifiant de l’impossibilité de se rendre dans le bureau de vote.

La présence du mandataire n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

Bien qu’ayant établi une procuration, vous pouvez voter vous-même à condition que votre mandataire ne l’ait pas déjà fait pour vous.

Listes électorales

2020-02-04T17:17:55+01:004 février 2020|Actualités, Administratif|

Attention, il ne vous reste plus que 3 jours pour vous inscrire sur les listes électorales.
Vous avez jusqu’au 7 février pour effectuer les démarches nécessaires pour pouvoir voter aux prochaines élections municipales.

Pour l’inscription en ligne ici

Vous avez également la possibilité de vérifier vous-même votre situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen peut vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : Liste LE

Élections municipales

2020-02-04T16:51:07+01:002 février 2020|Actualités, Administratif|

Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Informations concernant les obligations liées aux élections municipales 2020

CE QUI CHANGE POUR CETTE ÉLECTION :
– L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin.
Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.

La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen peut vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : Liste LE

– L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr

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