Conseil Municipal
Le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal est en ligne ici
Fermeture accueil de la Mairie
Les services seront fermés au public :
- les jeudis 24 et 31 décembre à 12 h 00 (permanence téléphonique assurée en mairie jusqu’à 16 h 00)
- et les samedis 26 décembre 2020 et 2 janvier 2021.
Tableau fiscalité locale
Le tableau-affiche 1288 M est établi chaque année en décembre et est destiné à être affiché en mairie, pour l’information du public.
Ces documents ont pour objet de faire connaître la nature des différentes impositions locales perçues sur le territoire de la commune au titre des impôts directs locaux, des taxes additionnelles et leur répartition entre collectivités bénéficiaires : commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), département, région, syndicat(s) de communes et organismes consulaires (chambres des métiers ou d’industrie).
Conseil Municipal
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu
le mardi 15 décembre 2020 à 20 h 00 à la Maison des Fêtes et de la Culture.
Vous pouvez consulter l’ordre du jour ici
COVID-19 | Couvre-feu
Dès le 15 décembre, fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20 h 00 à 6 h 00.
- Fin des attestations (sauf déplacement pendant le couvre-feu pour des raisons impératives)
- et déplacements entre régions autorisés ;
- Instauration d’un couvre-feu de 20 h 00 à 06 h 00 du matin à l’exception du réveillon du 24 décembre ; Attention, ce couvre-feu concernera le réveillon du Nouvel An le 31 décembre.
- Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtre, musée). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
- Interdiction des rassemblements sur la voie publique.
Attestation de déplacement pendant le couvre feu disponible :
👉 Attestation format numérique
👉 sur l’application tousanticovid
Retrouvez tous les documents et informations sur les sites
➡ Ministère de l’intérieur
➡ Gouvernement
Le non-respect du couvre-feu entrainera :
Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
Arrêté préfectoral | Dérogation repos dominical
L’arrêté préfectoral accordant dérogation au repos dominical est disponible ici
Confinement | Tableau des mesures
Le tableau récapitulatif des mesures en vigueur à la suite des modifications successives du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de de l’état d’urgence sanitaire est téléchargeable ici
Confinement | Démarches administratives en mairie
L’accueil de la Mairie restera ouvert pendant tout le confinement. Toutes démarches administratives en lien avec l’URBANISME, l’ÉTAT CIVIL et le CCAS se font désormais sur rendez-vous.
- URBANISME
Mercredi matin et jeudi après-midi ; - ÉTAT CIVIL
Lundi matin et mercredi après-midi ; - CCAS
Mardi, mercredi matin et jeudi.
Pour convenir d’un rendez-vous, veuillez contacter l’accueil de la Mairie :
- 03 83 75 70 05
Arrêté préfectoral | Interdiction de l’utilisation détecteurs de métaux
L’arrêté préfectoral n° 87/2020/SIDPC du 27 octobre 2020 portant interdiction de l’utilisation des détecteurs de métaux sur l’ensemble du département de la Meurthe-et-Moselle a été abrogé et remplacé par cet Arrêté N° 08/2021/SIDPC du 25 février 2021 disponible ici
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