Mise à jour cadastrale
Passage du géomètre entre le 3 et le 7 septembre 2018
Le service du cadastre est habilité à constater les changements intervenus dans la représentation du plan cadastral de la commune. Cette opération nécessite un mesurage sur place, effectué par un géomètre du cadastre, parfois accompagné d’un auxiliaire.
Les personnes concernées par un changement de leur propriété, suite à construction nouvelle, addition de construction ou démolition partielle sont invitées à rendre accessibles les bâtiments concernés, étant entendu que les opérations topographiques se feront à l’extérieur des bâtiments.
Important
Le géomètre du cadastre sera porteur d’une carte professionnelle pour justifier de son identité.
L’arrêté de conservation cadastrale est disponible ici